§6 — la page qui vous sépare du lot : /securite-et-gouvernance-ia/ · sept blocs de texte, aucune sous-page · versionnée, datée, signée par la personne responsable · envoyée telle quelle dans les propositions (version PDF)

Sécurité et gouvernance IA

[Reformulation de la thèse pour cette page : la gouvernance de l'IA est une décision d'affaires avant d'être une question technique (§5.8)]

[Ce que tout acheteur sérieux demande avant de signer, répondu par écrit et en public, sans qu'il ait à le demander]

Mis à jour le [date]Version [N]Responsable de la protection des renseignements personnels : [Nom], [rôle]
Nous envoyer votre questionnaire de sécurité Télécharger en PDF
bloc 01 → table Gouvernance (une ligne par langue) : titre, intro, faits (clé · valeur), maj · articles liés = Articles où theme_gouvernance contient « securite », les 2 plus récents · même gabarit pour les blocs 01 à 03
01 · Sécurité

Sécurité des données

[Ce qu'on protège, contre quoi, et comment on le prouve, en trois phrases écrites pour un acheteur, pas pour un auditeur]

Hébergement
[Fournisseur, région, certifications de l'hébergeur]
Chiffrement
[Au repos et en transit, gestion des clés]
Accès
[Authentification à deux facteurs, moindre privilège, revue des accès]
Sauvegardes
[Fréquence, rétention, test de restauration]
Incidents
[Détection, délai de notification au client, registre des incidents]
Pour aller plus loin Article · [Grappe][Titre d'article : recherche, retour d'expérience ou opinion sur la sécurité des données][Auteur] · [Date] · [N] min Article · [Grappe][Titre d'article sur le même thème][Auteur] · [Date] · [N] min Tous les articles sur ce thème
bloc 02 · Loi 25 : responsable nommé, politiques publiées, supervision humaine des agents · articles liés : theme_gouvernance contient « gouvernance »
02 · Gouvernance

Gouvernance et Loi 25

[Qui décide, qui répond, et comment un agent IA reste sous supervision humaine chez ArtifiQ et chez le client]

Responsable
[Nom, rôle : responsable de la protection des renseignements personnels, comment le joindre]
Politiques
[Confidentialité, rétention, évaluation des facteurs relatifs à la vie privée quand elle est requise]
Supervision humaine
[Quelles actions d'un agent exigent une validation humaine, par qui, et quand]
Journalisation
[Ce qui est journalisé, combien de temps, qui peut le consulter]
Revue
[Cadence de revue de cette page et des politiques, et ce qui déclenche une révision]
Pour aller plus loin Article · Agents IA en entreprise[Titre d'article sur la gouvernance des agents ou la Loi 25][Auteur] · [Date] · [N] min Article · [Grappe][Titre d'article sur le même thème][Auteur] · [Date] · [N] min Tous les articles sur ce thème
bloc 03 · souveraineté infonuagique : régions, transferts hors Canada, réversibilité · articles liés : theme_gouvernance contient « souverainete »
03 · Souveraineté infonuagique

Où vos données habitent

[Ce qui reste au Canada, ce qui ne peut pas, et ce qu'on fait dans ce cas, dit sans détour]

Régions
[Régions infonuagiques utilisées par défaut, au Canada ou au Québec, et par quel fournisseur]
Transferts hors Canada
[Quand ça arrive, pourquoi, et l'évaluation faite avant, telle que la Loi 25 l'exige]
Fournisseurs infonuagiques
[Liste courte, région par fournisseur, lien vers le bloc Sous-traitants]
Résidence par service
[Ce qui reste au Canada service par service : agents, enrichissement, CRM, sites]
Réversibilité des données
[Export complet, format, délai, suppression confirmée]
Pour aller plus loin Article · [Grappe][Titre d'article : recherche ou opinion sur la souveraineté des données au Québec][Auteur] · [Date] · [N] min Article · [Grappe][Titre d'article sur le même thème][Auteur] · [Date] · [N] min Tous les articles sur ce thème
bloc 04 → table Modèles (neutre, commune FR/EN) : usage, modèle, fournisseur, hébergement, rétention, entraînement_sur_vos_donnees · articles liés : theme_gouvernance contient « modeles » + guide pilier de la grappe 2
04 · IA et modèles

Quels modèles, chez qui, avec quelle rétention

[Comment on choisit un modèle pour un usage donné, ce que le fournisseur garde, et ce qu'il ne fait jamais avec vos données]

UsageModèleFournisseurHébergementRétentionEntraînement sur vos données
Agents en production[Modèle][Fournisseur][Région][0 jour ou N jours]Non
Enrichissement et nettoyage de données[Modèle][Fournisseur][Région][0 jour ou N jours]Non
Preuves de concept[Modèle][Fournisseur][Région][0 jour ou N jours]Non
Outils internes d'ArtifiQ[Modèle][Fournisseur][Région][0 jour ou N jours]Non
Pour aller plus loin
Guide pilier · Agents IA en entreprise[Titre du guide pilier de la grappe 2]ArtifiQ · guide institutionnel Article · Agents IA en entreprise[Titre d'article : comparaison de modèles, rétention, coûts][Auteur] · [Date] · [N] min Article · [Grappe][Titre d'article : opinion sur les modèles ouverts ou hébergés au Canada][Auteur] · [Date] · [N] min
bloc 05 → table Sous-traitants (neutre) : nom, rôle, données traitées, région, lien vers sa politique, date de revue · tenue à jour, jamais figée dans le texte
05 · Sous-traitants

Sous-traitants et sous-processeurs

[Qui touche à vos données en notre nom, pour quoi faire, et où]

Liste revue le [date]
Sous-traitantRôleDonnées traitéesRégionPolitique
[Hébergeur]Hébergement et sauvegardes[Catégories de données][Région]Lire
[Fournisseur de modèles]Inférence[Catégories de données][Région]Lire
[CRM]Données clients, automatisations[Catégories de données][Région]Lire
[Outils d'enrichissement]Enrichissement de contacts[Catégories de données][Région]Lire
[Outils de communication]Courriel, séquences[Catégories de données][Région]Lire
bloc 06 · posture contractuelle : NDA, propriété intellectuelle du code livré, réversibilité, responsabilités · articles liés : theme_gouvernance contient « contrats »
06 · Contrats

Ce que le contrat dit, avant qu'on le signe

[Les quatre clauses qui reviennent dans chaque négociation, réglées d'avance]

ConfidentialitéNDA par défaut[Signé avant tout échange de données, ce qu'il couvre, sa durée]
Propriété intellectuelleLe code livré vous appartient[Ce qui est cédé, ce qui reste à ArtifiQ : outillage, gabarits, licences tierces]
RéversibilitéVous pouvez partir[Export complet, documentation, transfert d'accès, délai et coût]
ResponsabilitésQui répond de quoi[Assurance, limites de responsabilité, ce qui est couvert et ce qui ne l'est pas]
Pour aller plus loin
Article · [Grappe][Titre d'article : à qui appartient un agent IA livré sur mesure ?][Auteur] · [Date] · [N] min Article · [Grappe][Titre d'article : la réversibilité, ou comment ne pas dépendre de son fournisseur][Auteur] · [Date] · [N] min
bloc 07 · ce qui n'est jamais envoyé à un modèle tiers : la liste la plus lue de la page, courte, sans nuance · la garantie technique juste en dessous
07 · Lignes rouges

Ce qui n'est jamais envoyé à un modèle tiers

[Comment on le garantit techniquement : filtrage avant l'appel, environnements séparés, revue de code, ce qu'un client peut vérifier lui-même]

  • [Renseignements personnels non anonymisés]
  • [Secrets, clés d'API, mots de passe, jetons d'accès]
  • [Données de santé, financières ou autrement sensibles, sauf accord écrit et fournisseur approuvé]
  • [Code source propriétaire du client sans accord écrit]
  • [Tout ce que le contrat exclut nommément]
FAQ · balisage FAQPage · les questions qu'on reçoit vraiment dans les questionnaires de sécurité, avec des réponses qui tranchent

FAQ

Les questions qu'on nous pose avant de signer

offre unique de la page : la conversation de sécurité (questionnaire ou rendez-vous avec la personne responsable) · pas de Diagnostic IA ici (§5.8)

Questionnaire de sécurité

[Invitation : envoyez-nous le questionnaire de votre équipe TI ou juridique, on le remplit en [N] jours ouvrables]

Envoyer votre questionnaire Rendez-vous avec [Nom], responsable

Sur demande

[Ce qu'on fournit sous NDA : attestations de l'hébergeur, politiques complètes, liste détaillée des sous-traitants, exemple de contrat, résultats du dernier test de restauration]